Conformité
Conformité intégrée à chaque écran, pas une case à cocher.
CUU 2026, GCU Broker, Annexes 9 & 12, RGPD, eIDAS, WCAG AA : tout est traçable, versionné, exportable pour audit ECM.
Contrat Uniforme d'Utilisation des wagons — édition 1er janvier 2026, intégralement couverte.
Transmission obligatoire XML TAF-TSI — intégrée nativement, avec accusés de réception.
72 codes officiels, groupes 1 à 8, traduction FR ↔ EN, mise à jour à chaque publication UIC.
Article 22.1 — seuil 850 € appliqué automatiquement, 10 causes d'imputation gérées.
Hébergement UE, chiffrement au repos AES-256, DPA disponible, cookies documentés.
Signature électronique avancée et qualifiée pour les PVCA, horodatage qualifié.
Interface conforme AA, contrastes AAA sur les rapports lus en juridiction.